Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.
Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence (en anglais) visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.
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Les employés ont droit à un minimum de trois semaines de congés annuels après chaque année d’emploi. Au terme de 10 années de service pour le même employeur, les employés ont droit à un minimum de quatre semaines de congés annuels.
Tous les employés admissibles à temps plein, à temps partiel, occasionnels, temporaires et saisonniers (y compris ceux n’ayant pas terminé une année de travail pour le même employeur) ont droit à la paie ou indemnité de congés annuels.
L’employé peut recevoir sa paie/indemnité de congés annuels :
L’employeur doit permettre à l’employé de prendre ses congés annuels dans les 12 mois suivant la date à laquelle l’employé y a droit.
L’employé a le droit de prendre tous ses congés annuels en une seule période à moins d’avoir demandé de les échelonner sur des périodes plus courtes d’au moins une semaine. Les employés doivent recevoir au préalable l’autorisation de l’employeur pour chaque période de congé.
Un employeur peut choisir une date commune pour calculer l’admissibilité de tous les employés aux congés annuels, mais seulement si procéder de cette façon n’entraîne pas de réduction des droits des employés.
Les employés et les employeurs devraient décider ensemble quand les congés annuels seront pris. En cas de désaccord, l’employeur peut décider en donnant à l’employé un préavis écrit d’au moins quatre semaines avant le début des congés.
Si les congés annuels ne sont pas pris, l’employé doit recevoir sa paie de congés annuels dans les 11 mois après les avoir cumulés.
Un employeur peut exiger que tous les employés ou les employés d’une partie du lieu de travail prennent leurs congés annuels au moment où l’employeur ferme entièrement ou en partie le lieu de travail. Toutefois, cette disposition s’applique seulement si lesdites périodes de congés ne sont pas moins qu’une semaine.
Pour ce faire, l’employeur doit remettre aux employés un préavis écrit d’au moins quatre semaines avant le début des congés.
Le calcul des indemnités des congés annuels se fait en fonction du salaire de l’employé sur une année de travail ou une partie d’une année de travail, et comprend tout salaire, toute commission, prime et autre rémunération en échange de travail ou de mise à la disposition de l’employeur. Ce calcul comprend également toute heure supplémentaire, jour férié payé, indemnité de congés annuels et indemnité de préavis.
Le calcul se fait en fonction du nombre d’années au service du même employeur. Au cours des neuf premières années de service, multiplier le salaire total pour la période donnée de 12 mois par 3/52 (5,77 p. 100). Dès que l’employé a complété 10 ans de travail pour le même employeur, l’employé est admissible à quatre (4) semaines de congés annuels dans le courant de l’année suivante où l’indemnité sera calculée sur la base de 4/52 (7,69 p. 100).
Un employé à temps plein a travaillé pendant moins de 10 ans pour le même employeur. Quand l’employé prend ses trois semaines de congés annuels, le calcul se fait ainsi :
Salaire annuel (avril à mai) : 25 000 $
Auquel s’ajoute une commission : 25 000 $ + 3 000 $ = 28 000 $ de salaire annuel total multiplié par le taux salarial des congés annuels : 28 000 $ x 3/52 = 1 615,39 $
Une indemnité de congés annuels d’un montant de 1 615,39 $ serait due pour les trois semaines de vacances.
Dans l’exemple ci-dessus, si l’employé avait travaillé pour le même employeur pendant 10 ans ou plus, le calcul de l’indemnité de congés annuels se ferait ainsi : (28 000 $ x 4/52) = 2 153,85 $.
Consultez la calculatrice d’indemnité de congés annuels (Vacation Pay Calculator) sur le site saskatchewan.ca pour savoir quelle est l’indemnité de congés annuels due à un employé.
L’indemnité de congés annuels est calculée en fonction du « salaire » de chaque année. Étant donné que l’indemnité de préavis fait partie du salaire de l’employé, le calcul de la paie des congés annuels doit inclure l’indemnité de préavis.
L’indemnité de congés annuels ne peut pas tenir lieu de l’indemnité de préavis.
Pour de plus amples renseignements, voir la section Mises à pied et cessations d’emploi.
Quand un jour férié tombe pendant les congés annuels de l’employé, les congés sont prolongés d’une journée, même s’il s’agit d’une journée de congé de l’employé. La plupart des employés sont rémunérés au taux d’une journée normale de travail pour le jour férié. Pour de plus amples renseignements (en anglais), voir la section Jours fériés.
L’employeur qui annule les congés annuels (vacances) approuvés d’un employé, ou les reporte, est tenu de payer tous les dépôts non remboursables, les pénalités et autres dépenses prépayées relatives à ces congés. L’employé doit produire tous les reçus justifiant ces dépenses.
Un employé absent en raison de maladie peut utiliser son indemnité de congés annuels s’il existe, à cet effet, une entente mutuelle entre l’employeur et l’employé. Le versement doit être indiqué sur le talon de paie comme indemnité de congés annuels. Les congés annuels auxquels a droit un employé ne sont pas réduits si l’indemnité de congés annuels est versée pendant que l’employé est absent en raison de maladie ou de blessure. Toutefois, le montant versé pour couvrir le temps d’absence en raison de maladie sera déduit du montant d’indemnité de congés annuels.
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