Le Tableau de la préséance est l’ordre établi des personnes lors d’activités ou d’événements officiels. Bien que la préséance soit un ordre établi depuis longtemps, le tableau évolue au fil des ans pour inclure et reconnaître la diversité des groupes au sein de notre société.
Le tableau de la préséance indique le plan de table et l’ordre de présentation, des discours et des toasts officiels. Chaque année, le Bureau du protocole planifie un grand nombre d’activités officielles en utilisant le Tableau de la préséance comme guide.
Tableau de la préséance pour la Saskatchewan
Le chef du protocole est responsable de l’interprétation à donner au tableau suivant :
Sa Majesté le roi
- Le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan ou l’administrateur (remarques 2a et 2b).
- Le premier ministre de la Saskatchewan (remarque 2b).
- Le juge en chef de la Saskatchewan (remarque 3).
- Le président de l’Assemblée législative (remarque 2c).
- Le vice-premier ministre, suivi des membres du Conseil exécutif par ordre relatif de préséance déterminé par le premier ministre.
- Le chef de l’Opposition officielle (remarque 2d).
- Le juge en chef de la Cour du Banc du Roi.
- Les juges de cour supérieure : les juges de la Cour d’appel et de la Cour du Banc du Roi, par ordre relatif de préséance entre eux déterminé en fonction de la date de leur première nomination à une cour supérieure.
- Cour provinciale : le juge en chef suivi des juges en chef adjoints, puis des juges par ordre d’ancienneté de leur nomination.
- Les membres de l’Assemblée législative dans l’ordre suivant : le président adjoint; le leader parlementaire du gouvernement (remarque 4); le leader parlementaire de l’Opposition; et les autres membres, par ordre relatif déterminé par la date de leur première élection à l’Assemblée (remarque 2e).
- Les dirigeants autochtones : les Aînés, le chef et les vices-chefs de la Fédération des nations autochtones souveraines de la Saskatchewan (FSIN); les agents principaux des conseils tribaux; les chefs de bande des Premières Nations de la Saskatchewan; et les dirigeants métis de même rang.
- Les chefs de groupes confessionnels : l’archevêque, ou l’évêque principal dans la province, de l’Église anglicane du Canada; l’archevêque de Regina et de sa région métropolitaine ou l’évêque principal dans la province, de l’Église catholique romaine; l’évêque de l’éparchie de Saskatoon de l’Église catholique ukrainienne; le président, l’ancien président ou le président désigné de la Conférence de la Saskatchewan de l’Église unie du Canada; l’évêque du synode de la Saskatchewan de l’Église évangélique luthérienne au Canada; les principaux représentants, dans la province, de l’Alliance chrétienne et missionnaire au Canada, des églises baptiste, mennonite, orthodoxe et presbytérienne, et des confessions juive, musulmane et hindoue. L’ordre relatif de préséance entre les divers chefs religieux est déterminé en fonction de la date de leur nomination ou d’élection à leurs fonctions actuelles (remarque 6).
- Le corps consulaire dans la province, dans l’ordre suivant : le doyen du corps consulaire; les consuls généraux; les consuls; les vice-consuls; les agents consulaires. L’ordre relatif de préséance entre eux est déterminé en fonction de la date de leur nomination (remarque 6).
- Les maires, la préséance étant accordée au maire de la municipalité hôte; l’ordre relatif subséquent est déterminé selon la date de leur première entrée en fonction (remarque 5).
- Les hauts fonctionnaires:
a. Le sous-ministre auprès du premier ministre provincial; le secrétaire du Cabinet ou le greffier du Conseil exécutif; le greffier de l’Assemblée législative; les sept fonctionnaires de l’Assemblée législative dont : l’ombudsman; le vérificateur provincial; le directeur général des élections; le défenseur de l’enfance et de la jeunesse; le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée; le commissaire aux divulgations dans l’intérêt public; le commissaire aux confits d’intérêt ainsi que le commissaire aux droits de la personne et le commissaire aux traités.
b. Les sous-ministres, suivis des autres hauts fonctionnaires du gouvernement de la Saskatchewan ayant le rang de sous-ministre tel qu’il a été déterminé par le Conseil exécutif, puis les présidents-directeurs généraux des sociétés d’État, l’ordre de préséance étant déterminé par la date de leur nomination (remarque 6).
- Les universités : le chancelier de l’Université de la Saskatchewan; le chancelier de l’Université de Regina; le président de l’Université de la Saskatchewan; le président de l’Université de Regina et le président de l’Université des Premières Nations du Canada.
- Les corps policiers et les forces armées : le commandant de la Division « F » et le commandant de la Division « Dépôt » de la Gendarmerie royale du Canada; le président de l’Association des chefs de police de la Saskatchewan; le commandant de la 15e Escadre Moose Jaw; le représentant principal en Saskatchewan du 38e Groupe-brigade du Canada; le représentant principal en Saskatchewan du Commandement maritime.
Remarques explicatives
- Le tableau de préséance, ci-dessus, s’applique aux événements à caractère provincial.
- Lors d’événements à caractère fédéral-provincial, ou à l’occasion d’événements auxquels des dignitaires fédéraux, étrangers ou du Commonwealth, ou des représentants du corps diplomatique sont présents, le Tableau de la préséance pour le Canada, les règlements internationaux régissant le protocole ainsi que d’autres mesures de courtoisie peuvent modifier l’ordre établi pour la Saskatchewan. Ces situations particulières sont les suivantes :
a. La préséance absolue est accordée à Sa Majesté le roi. Les autres membres de la famille royale ont préséance immédiatement après le lieutenant-gouverneur.
b. Lorsque le gouverneur général et le premier ministre du Canada sont présents à des événements provinciaux, ils ont préséance immédiatement après le lieutenant-gouverneur et le premier ministre de la Saskatchewan. Par mesure de courtoisie et si la province le juge opportun, la préséance peut leur être accordée avant le lieutenant-gouverneur et le premier ministre provincial, respectivement, à l’occasion d’événements de nature fédérale-provinciale qui ont lieu dans la province.
c. La préséance peut être accordée aux chefs de missions diplomatiques accrédités au Canada (ambassades et hauts-commissariats) immédiatement après le président de l’Assemblée législative; leur ancienneté étant établie par le ministère des Affaires étrangères du Canada.
d. Après le chef de l’Opposition, la préséance peut être accordée aux membres du Conseil privé du Roi pour le Canada, la préséance entre ces derniers étant accordée aux membres du Cabinet du Canada et, ensuite, suivis des conseillers privés qui ne sont pas membres du Cabinet, et dans tous les cas, la préséance relative est accordée suivant la date de leur nomination.
e. Après les membres de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, la préséance est accordée aux :
i. Membres du Sénat qui représentent la Saskatchewan, la préséance relative étant déterminée en fonction de leur date de nomination;
ii. Membres de la Chambre des Communes qui représentent une circonscription de la Saskatchewan, la préséance relative est déterminée en fonction de leur date d’élection.
- Après le juge en chef de la Saskatchewan, la préséance est accordée aux anciens lieutenants-gouverneurs, suivis des anciens premiers ministres et des anciens juges en chef de la Saskatchewan; la préséance relative dans chaque sous-catégorie étant déterminée par la date de la première nomination (la préséance des anciens premiers ministres qui occupent encore des fonctions d’élu est accordée selon la préséance établie pour ces fonctions).
- Un ministre du Cabinet qui est aussi un leader parlementaire du gouvernement a préséance sur un ministre du Cabinet.
- Lors d’événements à caractère municipal, la préséance est accordée immédiatement après le premier ministre au maire ou aux autres principaux élus municipaux.
- Lorsque plusieurs personnes ont été élues ou nommées à leurs fonctions le même jour, la préséance est déterminée selon l’ordre alphabétique de leur nom de famille.
