Étiquette et règles concernant les drapeaux

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour tous les organismes ou particuliers de suivre l’étiquette des drapeaux, elle sert de directives pour le gouvernement de la Saskatchewan et de guide pour le public. En voici les lignes directrices :

• Les drapeaux doivent faire l’objet de respect et d’égard et être déployés ou exposés d’une manière convenable.
• Le Bureau du protocole est responsable d’interpréter la politique et les lignes directrices relativement au déploiement des drapeaux.
• Le ministère des Services centraux est chargé de fournir les drapeaux et de les déployer sur les édifices et les terrains du gouvernement provincial en Saskatchewan.

Déploiement des drapeaux

1. Palais législatif, Regina

Cet édifice arbore habituellement trois drapeaux. L’ordre de préséance, tel qu’il apparaît aux yeux d’un observateur qui leur fait face, est le suivant :

• Le drapeau canadien est hissé au centre.
• Le drapeau provincial est hissé à la gauche.
• L’Union Jack (représentant la Couronne, le Commonwealth et les Premières Nations) est hissé sur le mât de droite.

Ces drapeaux sont déployés pendant le jour et la nuit, et sont illuminés la nuit.

(Remarque : Les mêmes modalités peuvent être appliquées ailleurs quand il y a trois mâts.)

2. Mâts de courtoisie, Palais législatif

Le mât qui fait saillie du balcon de la salle du Cabinet au Palais législatif peut servir aux fins suivantes :

• Le drapeau (ou l’étendard) du lieutenant-gouverneur lors d’occasions vice-royales officielles, telles que l’ouverture de la législature ou des visites du gouverneur général au Palais législatif.
• Les drapeaux territoriaux de pays, provinces et autres gouvernements, et d’organismes internationaux à l’occasion d’une visite officielle dans l’édifice de leur chef d’État ou de gouvernement ou d’autres chargés de mission qui les représentent.
• Des drapeaux internationaux, nationaux ou provinciaux officiellement approuvés lors d’occasions appropriées sur approbation du Bureau du protocole.

Le mât amovible au Palais législatif peut servir à déployer d’autres drapeaux en vue d’attirer l’attention à de nobles causes, à des événements, à des campagnes et à des organismes non gouvernementaux.

Il faut d’abord obtenir l’autorisation du superviseur du Palais législatif (Services gouvernementaux).

3. Édifices du gouvernement provincial, centres correctionnels, instituts de technologie, Musée royal de la Saskatchewan

Ces édifices arborent habituellement deux drapeaux :

• Le drapeau canadien est placé à gauche.
• Le drapeau provincial est placé à droite.

4. Palais de justice

Extérieur

Quand un deuxième mât est installé, le drapeau canadien et le drapeau provincial doivent être déployés comme décrit ci-dessus, dans le point n^o 3. Si l’on ne dispose que d’un seul mât, c’est le drapeau canadien qui est déployé.

Salles d’audience

Les tribunaux sont invités à déployer le drapeau canadien et le drapeau provincial ainsi qu’à accrocher un portrait de la souveraine et à afficher les armoiries de la Saskatchewan dans les salles d’audience.

Le drapeau canadien est exhibé à la droite du juge et le drapeau provincial à la gauche, aux yeux d’un observateur qui lui fait face. Les drapeaux sont arborés à des mâts sur pied. Les dimensions du drapeau sont de 1,8 m x 0,9 m (6 pi x 3 pi) et la hauteur du mât doit permettre une distance d’environ 30 centimètres (12 pouces) entre le drapeau qui ne flotte pas ou qui drape et le sol.

5. Government House, Regina

Government House est à la fois un bien patrimonial du gouvernement et le Bureau du lieutenant-gouverneur.

C’est ainsi que le drapeau du lieutenant-gouverneur, aussi appelé étendard ou pavillon, est déployé dans un endroit approprié de ce lieu lorsque Son Honneur est présent.

Les drapeaux du Canada, de la Saskatchewan, et l’Union Jack sont arborés sur trois des quatre mâts placés dans le cercle cérémonial. Le quatrième mât sert aux mêmes fins que le mât qui fait saillie du balcon de la salle du Cabinet au Palais législatif.

Mise en berne des drapeaux

Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de respect et de deuil.

Ils sont mis en berne dès l’annonce d’un décès, et ce, jusqu’au jour des funérailles inclusivement. En général, dans les cas de décès requérant de mettre en berne les drapeaux des édifices de la province, les directeurs régionaux des Services centraux en sont avisés par leur administration, suivant les directives du Bureau du protocole.

Avant qu’un drapeau ne soit mis en berne ou abaissé de cette position, il est d’abord hissé jusqu’au haut du mât et ensuite redescendu. À mi-mât, le centre du drapeau devrait se situer à mi-hauteur du mât.

Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices du gouvernement provincial, à moins d’autres dispositions applicables pour des décès particuliers tels que :

• le souverain, ou un membre de la famille royale parent au premier degré du souverain,
• le gouverneur général ou un ancien gouverneur général du Canada,
• le premier ministre du Canada,
• le juge en chef du Canada,
• le lieutenant-gouverneur ou un ancien lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan,
• le premier ministre ou un ancien premier ministre de la Saskatchewan,
• le juge en chef ou un ancien juge en chef de la Saskatchewan,
• le président de l’Assemblée législative,
• un ministre du Cabinet provincial,
• un député de l’Assemblée législative, au Palais législatif et aux édifices gouvernementaux de la circonscription du député,
• un ministre de la Saskatchewan qui fait partie du Cabinet fédéral,
• un sénateur ou conseiller privé de la Saskatchewan (aux édifices gouvernementaux du lieu de résidence de la personne),
• un membre saskatchewanais du Parlement (aux édifices gouvernementaux dans la circonscription du membre),
• le juge en chef de la Cour du Banc du Roi, les juges de la Cour d’appel et de la Cour du Banc du Roi, et le juge en chef de la Cour provinciale (au Palais législatif et au palais de justice où présidait le juge en chef ou le juge),
• un juge de la Cour provinciale (au palais de justice où présidait le juge),
• le maire d’une ville ou d’un village (aux édifices gouvernementaux de la municipalité concernée).

Occasions faisant l’objet d’un consensus national :

• Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (Jour de la bataille de Vimy) (9 avril)
• Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (28 avril)
• Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme (23 juin)
• Jour commémoratif national des pompiers (deuxième dimanche de septembre)
• Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix (dernier dimanche de septembre)
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre)
• Jour du Souvenir (11 novembre)
• Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre)

Au Palais législatif, les drapeaux sont mis en berne pour le décès d’un :

• ancien président de l’Assemblée législative,
• ancien ministre,
• ancien député (seulement le jour désigné par l’Assemblée législative pour la motion de condoléances),
• soldat des Forces canadiennes né en Saskatchewan, ayant résidé en Saskatchewan et(ou) stationné en Saskatchewan (jusqu’au coucher du soleil, le jour des funérailles).

Cérémonie du souvenir pour la fonction publique (novembre – le mercredi précédent le jour du Souvenir)

Mise en berne à d’autres occasions, selon la recommandation du sous-ministre auprès du premier ministre.

Les drapeaux ne sont pas habituellement mis en berne pour le décès d’un ministre fédéral, d’un sénateur ou d’un membre du Parlement qui ne vient pas de la Saskatchewan, ni pour le décès d’un chef d’État étranger ou du Commonwealth, puisque c’est le gouvernement fédéral qui s’en charge.

Étiquette et ordre de préséance

1. Quand arborer des drapeaux

En principe, le drapeau flotte uniquement pendant le jour et doit donc être hissé au lever du soleil et baissé au coucher du soleil. La plupart des édifices du gouvernement sont ouverts seulement les jours de semaine, auquel cas les drapeaux devraient être hissés à 7 h et baissés à 18 h uniquement durant la semaine (à l’exception du Palais législatif et du Musée royal de la Saskatchewan).

2. Déploiement de nuit

Il est possible de laisser flotter les drapeaux la nuit, si on le désire, mais il est alors préférable d’avoir un système permettant de les éclairer.

3. Ordre de préséance

Lorsque le drapeau provincial est déployé avec au moins un autre drapeau, il faut respecter l’ordre de préséance suivant :

• Le drapeau national du Canada
• Un autre drapeau national (par ex. lors de la visite d’un ambassadeur ou d’un haut-commissaire)
• Le drapeau provincial
• Les autres drapeaux selon l’ordre d’importance adopté.

Sur un édifice muni de deux mâts, le drapeau canadien est à la gauche et le drapeau provincial, à la droite (du point de vue d’une personne qui s’en approche). Lorsque trois mâts ont été installés, le drapeau du Canada est au centre, le drapeau provincial à la gauche et le troisième drapeau (par ex. l’Union Jack) à la droite. Quand plus de trois drapeaux flottent, l’ordre de préséance allant de gauche à droite, du point de vue d’un observateur qui leur fait face, est le suivant : Canada, pays étranger, Saskatchewan, autres drapeaux par ordre d’importance. Pour ce qui est des fanions ou des bannières qui flottent lors d’une occasion spéciale, ils sont hissés sur le même mât, mais sous le drapeau provincial, et ce, quand aucune autre disposition matérielle n’a été mise en place. Hisser deux drapeaux (par ex. ceux du Canada et de la Saskatchewan) sur le même mât n’est pas acceptable.

4. Drapeau du lieutenant-gouverneur

Le drapeau vice-royal ou l’étendard du lieutenant-gouverneur est l’emblème particulier du représentant de la souveraine en Saskatchewan. Il n’est arboré que si le lieutenant-gouverneur est présent. Il peut être arboré à la résidence du lieutenant-gouverneur et sur l’édifice où sont situés ses bureaux. Il flotte aussi sur le Palais législatif pour marquer la présence vice-royale comme à l’occasion de l’ouverture d’une législature, sur d’autres édifices gouvernementaux pour indiquer la présence du lieutenant-gouverneur qui y remplit des fonctions officielles, et sur la voiture du lieutenant-gouverneur ou sur le landau de la province. Le drapeau vice-royal a préséance sur les autres drapeaux et il n’est jamais mis en berne.

5. Déploiements

Un drapeau peut être déployé à plat contre un mur, horizontalement ou verticalement. Déployé horizontalement, le drapeau de la Saskatchewan doit être placé de telle sorte que l’écu soit à gauche. Les drapeaux déployés verticalement doivent être placés de la manière suivante (à la vue des spectateurs) :

• Le drapeau canadien — la pointe supérieure de la feuille d’érable est à la gauche et la tige à la droite.
• Le drapeau de la Saskatchewan — la partie supérieure de l’écu doit pointer vers la gauche.

Autres usages :

• Lorsque le drapeau se trouve dans le sanctuaire d’une église ou sur une estrade, le drapeau doit être déployé à la droite de l’officiant ou de l’orateur.
• Déployé dans la nef d’une église ou dans un auditorium, le drapeau doit être placé à la droite des fidèles ou de l’auditoire.
• S’il est placé horizontalement à plat contre le mur arrière d’une estrade, le drapeau doit être placé au-dessus de l’orateur.

Les drapeaux ne doivent jamais servir à :

• couvrir le pupitre d’un orateur,
• décorer le devant d’une estrade.

Un drapeau ne doit en aucun cas toucher le sol.

Si on l’utilise à l’occasion d’une présentation officielle pour couvrir un monument, une plaque, un portrait ou un cercueil, il doit être drapé convenablement et il faut veiller à ce qu’il ne tombe pas par terre.

6. Entreposage et destruction

Pliage pour entreposage :

• Plier le drapeau en deux dans le sens de la longueur.
• Le plier une seconde fois en deux dans le sens de la longueur.
• Selon la dimension du drapeau, il est plié de nouveau dans le sens de la longueur jusqu’à ce qu’il soit de format maniable (de 10 à 15 cm) (de 4 à 6 pouces).
• Ensuite, pliez le drapeau en deux dans le sens de la largeur.
• Le plier une seconde fois en deux dans le sens de la largeur.
• Enroulez la drisse (corde) autour du drapeau d’abord un tour complet suivi d’un demi-tour en bouclant la corde à travers le premier tour.
• Le drapeau peut être maintenant entreposé. Il est prêt pour son prochain usage.

Destruction

Lorsqu’un drapeau est usé, décoloré ou effiloché, il devrait être simplement brûlé, sans cérémonie particulière. Brûler un drapeau inutilisable n’est nullement le signe d’un manque de respect envers le drapeau.

Complément d’information :

Prêts de drapeaux
Communiquer avec Jeff Tochor, superviseur du Palais législatif, Services centraux
Tél. : 306-787-6630

Drapeau fransaskois
Communiquer avec la Direction des affaires francophones pour plus de renseignements
Tél. : 306-787-1776