Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.
Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.
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Accumulation d’avoir net (Accumulation of Net Worth) – Méthodes par lesquelles le demandeur et son époux ou épouse ont obtenu le total déclaré de leur avoir net.
Propriété active (Active Ownership) – Démonstration des responsabilités de gestion quotidienne d’une entreprise ou d’une exploitation agricole.
Adoption (Adoption) – Il y a adoption lorsqu’un adulte devient le parent légal d’un enfant qui n’est pas son enfant biologique.
Documents officiels d’adoption (Adoption Papers) – Documents qui certifient que vous êtes le parent légal de votre enfant adopté.
Affidavit (Affidavit) – Déclaration de fait écrite sous serment.
Apprentissage (Apprenticeship) – Entente conclue entre une personne qui veut acquérir des compétences et un employeur qui a besoin d’un travailleur qualifié. Les apprentis acquièrent les compétences propres à un métier en exerçant ce travail, sous la supervision d’un compagnon d’apprentissage. L’apprentissage combine normalement l’expérience de travail avec la formation technique en classe. Après une période d’emploi supervisée, l’apprenti suit une formation théorique, où il acquiert des compétences additionnelles afin de répondre aux besoins et aux normes de l’industrie. La formation en milieu de travail unique pourrait ne pas être acceptée comme un apprentissage réglementaire.
Arrivée (Arrival) – Date de votre entrée au Canada et où on vous a délivré votre permis de travail temporaire.
Plan d’affaires pour l’établissement d’une entreprise (Business Establishment Plan - BEP) – Plan résumant l’entreprise commerciale que vous avez planifiée. Un BEP devrait inclure assez de renseignements afin de comprendre les plus importants détails de votre idée d’entreprise, comme la façon dont elle sera exploitée et l’attente générale des résultats, en plus de détails au sujet de vos plans d’établir une résidence en Saskatchewan.
Entente de rendement de l’entreprise (Business Performance Agreement) – Contrat signé avec la province de la Saskatchewan qui exprime les détails des modalités en vertu desquelles votre dépôt sera retenu et par la suite remis ou gardé; ou contrat signé exprimant les détails des modalités en vertu desquelles vous serez admissible à la désignation après avoir été approuvé pour recevoir du PCIS une lettre d’approbation de l’entrepreneur appuyant un permis de travail temporaire. Ce document précisera votre niveau d’investissement, le lieu de l’investissement, l’industrie particulière (comme défini par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN]) ainsi que toute autre exigence.
Bureau canadien des visas (Canadian Visa Office) – Bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) situé à l’extérieur du Canada. Bureau habituellement situé dans une ambassade canadienne, un bureau de Consulat général du Canada ou de Haut-commissaire du Canada.
Avoir net déclaré (Claimed Net Worth) – Montant d’avoir net que vous avez déclaré sur le formulaire Annexe 4A — Immigration économique — Candidats des provinces — Gens d’affaires.
Proche parent (Close Relative) – Parent, sœur, frère, tante ou oncle, nièce ou neveu, cousine germaine ou cousin germain, grands-parents ainsi que ces mêmes relations dans la belle famille ou la famille reconstituée.
Commissaire aux serments (Commissioner of Oaths) – Fonctionnaire qui est présent au moment où vous prêtez serment (ou que vous signez un affidavit). Ce fonctionnaire signe les exemplaires qui sont vrais et exacts, y inscrit son nom et son titre/poste, et dans la mesure du possible, y appose un sceau officiel.
Conjoint de fait (Common-Law Partner) – Personne de même genre ou de genre opposé qui habite avec le demandeur principal dans une relation conjugale depuis au moins un an, où il existe un degré considérable d’engagement personnel entre les deux personnes, comme vivre sous le même toit, se soutenir mutuellement sur le plan financier et émotif, avoir des enfants ensemble et se présenter en public en tant que couple.
Les partenaires conjugaux de même genre ou de genre opposé qui sont en relation conjugale depuis au moins un an, mais qui ne peuvent cohabiter ou se présenter en public ensemble en raison de restrictions juridiques dans leur pays d’origine ou qui ont été séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex., une guerre civile, un conflit armé ou des motifs religieux) pourraient également être considérés comme des conjoints de fait et pourraient être inclus dans la demande.
Métier à qualification obligatoire (Compulsory Trade) – Pour travailler dans un métier à qualification obligatoire, vous devez être titulaire d’un certificat de compagnon ou être inscrit en tant qu’apprenti auprès de la Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle (Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission).
Coût des biens vendus (CBV) (Cost of Goods Sold - COGS) – Coûts directs associés à l’achat de biens vendus au cours d’une période donnée. Dans la fabrication, le CBV comprend également le coût direct des matériaux attribués à la production de biens vendus au cours d’une période donnée. Le CBV ne comprend pas les dépenses indirectes associées à la vente de biens, comme les coûts de distribution, les coûts associés aux équipes de vente ou les coûts indirects.
Documents concernant la garde d’enfants (Custody Documents) – Dans le cas où les parents d’un ou de plusieurs enfants sont divorcés, documents officiels attestant l’entente conclue entre les parents relativement à l’endroit où les enfants habitent.
Personne à charge (Dependent)
a. Personne à charge qui accompagne (Accompanying Dependent) – Personne (époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou enfant à charge) qui prévoit de déménager avec vous en Saskatchewan. Les enfants à charge peuvent être inclus dans le certificat de désignation du PCIS si vous êtes accepté en tant que candidat provincial et si l’enfant respecte une des conditions suivantes :
b. Personne à charge qui n’accompagne pas (Non-accompanying dependent) – Personne (époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou enfant à charge) qui n’accompagne pas le demandeur en raison de divorce, de séparation légale, d’annulation du mariage ou de décès ou encore d’un enfant à charge dont le demandeur n’a pas le droit de garde
Enfants à charge (Dependent Children) – Un enfant dont le demandeur principal a la charge. Un enfant est considéré comme une personne à charge s’il :
Les enfants âgés de 22 ans ou plus peuvent être considérés comme étant à charge s’ils respectent ces deux exigences :
Personnes désignées (Designated Individuals) – En plus d’avoir recours aux services payés ou non d’un représentant, vous avez le choix de laisser une tierce personne avoir accès aux renseignements concernant votre demande. Par exemple, si vous engagez un avocat pour vous aider à remplir votre demande, vous pourriez également souhaiter donner accès aux renseignements concernant votre demande à un membre de votre famille. Pour donner accès à de l’information personnelle à quelqu’un d’autre qu’un représentant, vous devez remplir le formulaire IMM 5475 : Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée et le présenter avec votre demande au PCIS. Les personnes désignées ne reçoivent aucune correspondance écrite de la part du PCIS, toutefois elles peuvent obtenir de l’information verbale concernant votre demande en composant le (Canada 001) 1-833-613-0485.
Métier désigné (Designated Trade) – Emploi reconnu comme un métier par la Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan (Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission - SATCC). Cliquez ici pour consulter la liste des métiers désignés en Saskatchewan (en anglais).
Évaluation des diplômes d’études (EDE) (Educational Credential Assessment - ECA-) – Évaluation, effectuée par un organisme désigné, du grade, diplôme ou certificat du demandeur par rapport aux normes canadiennes sur l’éducation. L’évaluation est nécessaire pour faire une demande au titre de plusieurs sous-catégories du PCIS. Cliquez ici pour consulter la liste des organismes désignés.
Entrepreneur (Entrepreneur) – Aux fins de la catégorie d’Entrepreneur du PCIS, un entrepreneur est un ressortissant étranger qui possède de l’expérience en entrepreneuriat et qui a obtenu légalement un avoir net d’au moins 500 000 CAD $ et est une personne possédant de l’expérience directement associée à la propriété de l’entreprise et à la gestion active d’une exploitation commerciale, où la personne a accepté les risques associés à l’exploitation et a bénéficié des récompenses ou des succès de l’entreprise.
Expérience en entrepreneuriat (Entrepreneurship Experience) – Votre expérience dans la gestion d’une entreprise, acquise par la propriété et la participation active avant de soumettre votre demande au PCIS.
Déclaration d’intérêt (Expression of Interest -EOI) – Début du processus de demande en tant qu’Entrepreneur dans le cadre du PCIS. Seulement les candidats qui atteignent le seuil minimal de points peuvent soumettre une déclaration d’intérêt par voie électronique.
Plan pour l’établissement d’une exploitation agricole (Farm Establishment Plan - FEP) – Plan résumant votre intention d’établir d’une exploitation agricole commerciale en Saskatchewan fondé sur des recherches, des consultations ou des cours structurés pertinents aux conditions agricoles de la Saskatchewan. Un FEP devrait comporter assez de renseignements afin de comprendre les détails les plus importants de votre idée pour l’exploitation agricole, comme le type d’exploitation, la façon dont elle sera exploitée et les attentes générales des résultats.
Rentabilité de la proposition d’exploitation agricole (Farm Proposal Viability) – Faisabilité de l’établissement de l’exploitation agricole proposée en Saskatchewan. Le PCIS n’effectue pas l’évaluation des propositions pour la rentabilité ou la durabilité. Afin de respecter ces critères pour la catégorie des exploitations agricoles :
Le PCIS évaluera la rentabilité de votre proposition d’exploitation agricole selon les renseignements fournis dans votre Plan pour l’établissement d’une exploitation agricole (FEP) et dans vos documents à l’appui. Ces renseignements doivent être vérifiés par les agents du PCIS aux fins d’admissibilité.
Dépôt de « bonne foi » (Good Faith Deposit) – Montant d’argent précis qui doit être placé en fiducie auprès d’une société de fiducie désignée par le gouvernement de la Saskatchewan. Votre dépôt sera détenu en fiducie jusqu’à ce que vous ayez atteint les exigences énoncées dans les modalités de l’Entente de rendement de l’entreprise.
Considérations d’ordre humanitaire (Humanitarian and Compassionate Considerations) – Facteurs qui, sur confirmation du personnel du PCIS, feraient en sorte que le demandeur éprouverait des difficultés s’il quittait son pays d’origine. Les demandes de dispense pour considérations d’ordre humanitaire doivent être présentées par écrit au PCIS au cours des douze (12) premiers mois suivant la réception de l’approbation par le PCIS. Si elle est approuvée, la dispense pour considérations d’ordre humanitaire n’entraîne pas l’approbation de la demande ou de la désignation, mais garantit que le demandeur ne subira pas d’autres conséquences négatives en raison de son incapacité à respecter ses obligations contractuelles.
Les considérations d’ordre humanitaire comprennent, sans toutefois s’y limiter, les situations où :
Avocats spécialisés en droit de l’immigration (Immigration Lawyers) – Si vous choisissez d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, assurez-vous qu’il est actuellement autorisé à pratiquer le droit. Les avocats spécialisés en droit de l’immigration sont tenus de respecter la loi sur les services d’immigration et le recrutement des travailleurs étrangers intitulée The Immigration Services Act; toutefois, pour ce faire, ils n’ont pas besoin d’un permis d’exercice pour offrir des services d’immigration. Les avocats qui fournissent des services d’immigration doivent être membres en règle du barreau de la province ou du territoire, au Canada dans lequel ils pratiquent. Il est possible d’effectuer une recherche des membres actifs dans chaque province en consultant le lien suivant : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. S’ils offrent des services de recrutement, les avocats doivent être autorisés en matière de recrutement de travailleurs étrangers.
Représentants en immigration (Immigration Representatives) – Personne à qui vous avez donné la permission de vous aider dans le cadre de votre demande au PCIS ou à IRCC. Certains représentants exigent une rémunération, d’autres pas. Un représentant « non rémunéré » est un membre de la famille, un organisme ou un particulier qui est exempté de l’exigence d’obtenir un permis d’exercice en vertu de la loi sur les services d’immigration et le recrutement des travailleurs étrangers intitulée The Immigration Services Act et qui ne demande aucuns frais pour ses services de représentation. Un ami « non rémunéré » ne peut pas légalement agir comme représentant non rémunéré dans le cadre de votre demande. La définition d’un membre de la famille exempté de l’exigence d’obtenir un permis d’exercice s’applique au conjoint, à la conjointe, aux parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, nièces, neveux, cousins germains et cousines germaines ou grands-parents du demandeur, y compris les relations qui s’établissent en raison de famille reconstituée ou de belle-famille. Un représentant « rémunéré » doit être un avocat membre en règle du barreau de la province ou du territoire au Canada dans lequel il pratique ou un consultant inscrit au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC). Les consultants en immigration doivent se conformer à un code élaboré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Parents par alliance (In-laws) – Parenté à la suite d’un mariage (p. ex., le père de votre femme est votre beau-père).
Profession (ou emploi) envisagée (Intended occupation) – Poste ou profession pour lesquels le demandeur a reçu une offre d’emploi d’un employeur en Saskatchewan et dans lesquels il a acquis une expérience de travail au cours des dix dernières années. Cette expérience de travail devrait être liée au domaine d’éducation du demandeur.
Coentreprise (Joint Venture) – Engagement commercial conclu entre deux parties ou plus aux fins d’une activité économique particulière.
SCIAN (NAICS) – Acronyme pour le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, qui est un système de classification des professions. Il a été créé par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Apprenez plus à ce sujet en consultant la page Web de Statistique Canada. Consultez ici les codes du SCIAN actuellement utilisés.
Avoir net (Net Worth) – Valeur de l’actif total d’un demandeur et de son conjoint ou de sa conjointe, moins la valeur globale.
Classification nationale des professions (CNP) (National Occupation Classification – NOC) – Outil qui propose un système normalisé pour comprendre les professions existant au Canada. Cet outil décrit les fonctions, les compétences, les intérêts, les aptitudes, les exigences en matière de formation et les milieux de travail des professions existant sur le marché du travail canadien.
Matrice de la CNP (NOC Matrix) – Tableau intitulé matrice CNP 2011 qui démontre la relation existant entre les types de compétences et les niveaux de compétence au sein du système de la CNP. La Matrice donne un aperçu de l’ensemble de la structure de la classification de la CNP.
Désigner (Nominate) – Terme utilisé par le gouvernement de la Saskatchewan pour décrire l’évaluation et la sélection des personnes souhaitant immigrer dans le cadre du PCIS. Le PCIS désigne, au gouvernement du Canada (IRCC), les personnes ou les demandeurs approuvés aux fins de l’obtention de la résidence permanente. Les personnes désignées font une demande de résidence permanente auprès d’IRCC et sont soumises à des vérifications de santé, de sécurité et d’antécédents criminels effectuées par IRCC.
Notaire public (aussi appelé notaire) (Notary Public) – Fonctionnaire qui confirme que les documents sont authentiques ou officiels. Ils sont responsables :
Serment (Oath) – Promesse qu’une déclaration est exacte.
Résident permanent (Permanent Resident) – Personne vivant légalement au Canada à titre d’immigrant admis, dont la résidence permanente a été accordée par le gouvernement du Canada, mais qui ne possède pas encore la citoyenneté canadienne.
Demandeur principal (Principal applicant) – Membre de votre foyer (vous-même ou votre époux/épouse) qui répond aux critères de sélection de la catégorie. Les autres membres de famille immédiate nommés dans votre demande sont considérés comme votre conjoint ou votre conjointe et vos personnes à charge.
Accréditation professionnelle (Professional Designation) – Attestation de votre formation ou de votre emploi ou profession. Par exemple, si vous détenez un doctorat, vous écrivez « Ph. D. » après votre nom en guise d’attestation de votre éducation. Les ingénieurs agréés utilisent la mention « ing. » après leur nom. Pour obtenir des renseignements sur les professions réglementées et non réglementées en Saskatchewan et au Canada, consultez les professions réglementées et permis d’exercer aux pages Web : Regulated Occupations and Licensing Requirements et Guichet-Emplois.
Permis d’exercice (Professional Licence) – Permis d’exercice professionnel qu’il faut détenir pour travailler dans certaines professions (p. ex., personnel infirmier, médecin, ingénieur, etc.). Pour obtenir des renseignements sur les professions réglementées et non réglementées en Saskatchewan et au Canada, consultez les liens suivants : Professions réglementées et permis d’exercer (Regulated Occupations and Licensing Requirements) et Guichet-Emplois.
Représentants du recrutement (Recruitment Representatives) – Personne qui aide un employeur à trouver un travailleur ou qui aide les travailleurs à établir un lien avec un employeur. Les recruteurs ne peuvent pas aider les demandeurs à remplir leur demande d’immigration.
Regina – La ville de Regina est définie comme les terrains situés à l’intérieur des limites de la ville définies par le conseil municipal de Regina, qui sont assujettis aux taxes et aux règlements de la Ville et où l’on peut se prévaloir des services municipaux.
Profession réglementée (Regulated Occupation) – Au Canada, pour pouvoir exercer certains emplois, il faut au préalable obtenir un permis particulier. Il s’agit alors de professions réglementées. La majorité des emplois dans les professions réglementées nécessitent une éducation spécialisée et de l’expérience. Un organisme de réglementation établit les normes pour l’exercice de la profession ainsi que les critères d’admissibilité. Pour pouvoir exercer une profession dont l’accréditation ou le permis est obligatoire, vous devez être titulaire d’un permis ou d’un certificat ou être inscrit auprès de l’organisme de réglementation de votre profession avant de commencer à travailler. Les médecins et les électriciens, par exemple, doivent obtenir un permis pour exercer leur métier. Pour obtenir des renseignements sur les professions réglementées et non réglementées en Saskatchewan et au Canada, consultez les professions réglementées et permis d’exercer aux pages Web Regulated Occupations and Licensing Requirements et Guichet-Emplois.
Expérience pertinente en gestion d’entreprise (Relevant Business Management Experience) – Votre expérience dans un rôle commercial comprenant une responsabilité décisionnelle considérable qui est pertinente à l’investissement commercial proposé, comme c’est indiqué dans votre Plan d’affaires pour l’établissement d’une entreprise (BEP).
Expérience pertinente en gestion agricole (Relevant Farm Management Experience) – Votre expérience en matière de possession ou d’exploitation d’une ferme utilisant des pratiques agricoles semblables à celles utilisées dans les activités agricoles de la Saskatchewan. Ces connaissances et cette expérience doivent être attestées dans votre curriculum vitae, votre Plan pour l’établissement d’une exploitation agricole (FEP) et vos documents à l’appui pertinents. Cette expérience en exploitation agricole doit refléter au moins l’une des variétés d’exploitation identifiées par le ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan qui comprennent notamment :
Afin de respecter ces critères pour la catégorie des exploitations agricoles :
Nous évaluerons votre expérience et vos connaissances en agriculture déclarées dans votre curriculum vitæ, dans le FEP et dans tous les documents à l’appui que vous fournirez.
Documents nécessaires (Required documents) – Documents exigés pour votre demande d’immigration qui démontrent votre capacité à respecter les critères du PCIS (c.-à-d. les documents prouvant votre identité, votre expérience de travail, vos compétences linguistiques, vos finances, etc.).
Saskatoon – La ville de Saskatoon est définie comme les terrains situés à l’intérieur des limites de la ville définies par le conseil municipal de Saskatoon qui sont assujettis aux taxes et aux règlements de la Ville et où l’on peut se prévaloir des services municipaux.
SaskJobs – Plus grand site Web d’affichage d’emplois de la province, qui propose des emplois dans tous les secteurs du marché du travail. Les emplois proposés vont des postes de débutant aux postes de gestionnaires, en passant par les postes dans les métiers ou les professions. Consultez le site Travailler en Saskatchewan pour en apprendre plus au sujet de la recherche de travail et vous familiariser avec les lieux de travail de la Saskatchewan.
Employeur inscrit au PCIS (SINP-Registered Employer) – Employeur de la Saskatchewan inscrit au titre du PCIS et ayant le droit d’embaucher des travailleurs étrangers et des personnes désignées.
Métiers spécialisés (Skilled trades) – Professions admissibles faisant partie du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) d’IRCC qui se trouvent également sur la liste du PCIS des professions en demande : SINP In-Demand Occupation List.
Gens de métier spécialisé (Skilled tradesperson/people) – Personne ayant travaillé au moins deux ans au cours des cinq dernières années dans une des professions admissibles faisant partie du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) d’IRCC qui se trouvent également sur la liste du PCIS des professions en demande.
Conjoint ou conjointe (Spouse) – Personne légalement mariée au demandeur principal. Si vous avez été mariés au Canada, la demande doit comprendre un certificat de mariage émis par la province ou le territoire où le mariage a eu lieu. Si vous avez été mariés à l’extérieur du Canada, le mariage doit être valide en vertu de la loi du pays où il a eu lieu et en vertu des lois canadiennes. (Un mariage ayant eu lieu dans une ambassade ou dans un consulat doit être conforme à la loi du pays où il a eu lieu et non à celle du pays de nationalité de l’ambassade ou du consulat.)
Documents à l’appui (Supporting documents) – Documents exigés pour votre demande d’immigration (c.-à-d. les documents prouvant votre identité, votre expérience de travail, vos compétences linguistiques, vos finances, etc.).
Permis de travail temporaire (Temporary Work Permit) – Document administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Celui-ci permet à un ressortissant étranger d’habiter et de travailler au Canada pendant une période déterminée.
Avoir net confirmé (Verified Net Worth) – L’avoir net est la valeur de l’actif total d’un demandeur, moins la valeur de son passif global. Afin de respecter ces critères pour la catégorie des exploitations agricoles :
Le tiers évaluera votre avoir net selon les renseignements fournis sur le formulaire fédéral Annexe 4A – Immigration économique – Candidats des provinces – Gens d’affaires et sur les documents à l’appui que vous fournissez.
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