Commission des droits de la personne

Le rôle de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan est de décourager et d'éliminer la discrimination en mettant en œuvre les trois mesures suivantes.

Enquêter sur les plaintes déposées en matière de discrimination.
Approuver et promouvoir les programmes d'équité.
Sensibiliser la population de la province aux droits de la personne en Saskatchewan.

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1. Code des droits de la personne de la Saskatchewan

En vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan, il est illégal de porter atteinte à tout droit tel que la liberté d'expression, la liberté de conscience ou la liberté d'association.

Code des droits de la personne de la Saskatchewan

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2. Sujets et domaines protégés par le Code

Sujets protégés par le Code

Il est illégal d'agir de manière discriminatoire en ce qui a trait aux motifs suivants :

l'âge
les origines (autochtones)
l'ascendance/autres groupes (y compris la race perçue, la couleur, la nationalité, le lieu d'origine)
la situation familiale
l'état matrimonial
la déficience mentale
la déficience physique
l'état d'assisté social
la religion
le harcèlement sexuel
le sexe, notamment la grossesse
l'orientation sexuelle

Domaines protégés par le Code

Il est illégal d’agir de manière discriminatoire en ce qui a trait :

aux contrats
à l’éducation
à l’emploi
au logement
aux associations professionnelles ou corporatives
aux services publics (restaurants, commerces, hôtels, services gouvernementaux, etc.)
à la publication
à l’acquisition de propriété
à l’activité professionnelle
aux syndicats