Préavis d’entrée – Généralités
Sauf si le locataire donne son autorisation, ou si le locataire semble avoir abandonné le logement, ou s’il existe une situation d’urgence nécessitant l’entrée pour protéger la vie ou des biens, le locateur doit donner un préavis écrit d’au moins 24 heures et jusqu’à 7 jours avant d’entrer dans un logement locatif.
Le préavis écrit doit comprendre les éléments suivants :
- le motif de l’entrée;
- la date et l’heure de l’entrée.
Des formulaires approuvés de Préavis d’entrée sont disponibles sur le portail en ligne (online portal) du Bureau de la location à usage d’habitation (Office of residential tenancy – ORT), sous la section « New notice » (nouvel avis). Un locateur ne peut planifier qu’une période maximale de quatre heures entre 8 h et 20 h pour entrer dans le logement.
Préavis d’entrée – Locataires éventuels
Si le locataire présente un avis d’intention de mettre fin à la location, ou si la date de fin de la convention de location à terme fixe est prévue dans les deux prochains mois, le locateur doit donner un préavis d’au moins deux heures pour entrer dans un logement locatif afin de le montrer à des locataires éventuels, sauf si le locataire en donne l’autorisation, ou si le locateur et le locataire ont convenu d’autres conditions raisonnables. Le locateur ne peut entrer qu’entre 8 h et 20 h et ne peut pas entrer un dimanche ou un jour de culte religieux pour le locataire.
L’avis peut être délivré par téléphone ou par courriel. Si le locataire n’a pas fourni de numéro de téléphone ou d’adresse électronique, le locateur peut afficher le préavis d’entrée sur la porte du logement locatif et indiquer la date et l’heure de l’entrée. Le préavis doit être affiché au plus tard au moment de l’entrée.
Préavis d’entrée – Acheteurs éventuels
Sauf si le locataire autorise le locateur à entrer dans le logement, le locateur doit donner un préavis d’entrée de 24 heures. Le locateur ne peut entrer qu’entre 8 h et 20 h et ne peut pas entrer un dimanche ou un jour de culte religieux pour le locataire.