Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.
Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.
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Votre assurance-maladie de la Saskatchewan couvre la majorité des services médicaux nécessaires (hôpital et médecin) offerts dans un établissement financé par l’État au Canada. Toutefois, cette couverture n’offre, hors Canada, que des soins médicaux d’urgence limités.
Si vous envisagez de quitter le pays, assurez-vous d’avoir une assurance-maladie supplémentaire.
Votre assurance-maladie de la Saskatchewan couvre la majorité des services médicaux nécessaires (hôpital et médecin) fournis dans un établissement financé par des fonds publics, ces services étant couverts par une entente de facturation réciproque.
Vous devez présenter une carte valide d’assurance-maladie de la Saskatchewan. Si vous ne pouvez pas le faire, l’hôpital ou le médecin a le droit de vous demander de payer les services reçus. Cela s’applique également aux services de santé en Saskatchewan.
Certains services couverts en Saskatchewan sont exclus de l’entente de facturation réciproque. Dans de tels cas, vous facturer directement. Si cela se produit, la Saskatchewan vous remboursera selon ses taux pour les services d’un médecin et selon les taux convenus pour les services ambulatoires ou hospitaliers.
Certains services offerts dans une autre province peuvent nécessiter l’approbation préalable de la Direction des services médicaux. Pour plus de renseignements, consultez la fiche de renseignements sur la couverture médicale des patients au Canada (en anglais), parlez à votre fournisseur de soins de santé ou composez le 306-787-3475 ou le 1-800-667-7523.
Les services de santé hors province, y compris les services en matière de santé mentale, d’alcoolisme, de toxicomanie, de jeu compulsif, de réadaptation et de thérapie, ne sont pas couverts par un accord de facturation réciproque.
Vous devez obtenir l’autorisation du ministère de la Santé avant de recevoir ces services. Les demandes d’évaluation ou de traitement hors province ne peuvent être acceptées que par l’Autorité de la santé de la Saskatchewan ou par le programme de soutien aux médecins (Physician Support Program) de l’association médicale de la Saskatchewan (Saskatchewan Medical Association).
Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux services de santé communautaires, reportez-vous à la fiche de renseignements sur le programme d’évaluation et de traitement hors province pour les services de santé communautaires (en anglais), contactez l’Autorité de la santé de la Saskatchewan, ou composez le 306-787-3479.
Si le service de santé que vous avez reçu :
envoyez votre facture l’unité des demandes (Claims Unit) du ministère de la Santé de la Saskatchewan, en utilisant le formulaire Out of Province Claim form.
Vous serez remboursé selon les tarifs en vigueur en Saskatchewan pour les services offerts par les médecins et au taux de facturation réciproque pour les services hospitaliers admissibles.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la section ci-après : Comment obtenir un remboursement pour des services hospitaliers ou de médecin.
Avant d’être admis dans un hôpital, on vous demandera de signer un formulaire attestant que vous êtes couvert par la Saskatchewan.
L’entente de réciprocité pour les services de médecin s’applique à toutes les provinces sauf au Québec. Pour un remboursement, envoyez votre facture du médecin à l’assurance-maladie de la Saskatchewan qui paiera les services assurés, reçus au Québec, aux taux en vigueur en Saskatchewan.
Si vous achetez un médicament sur ordonnance dans une pharmacie dans une autre province ou un autre territoire canadien, envoyez la facture originale à la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire du ministère de la Santé de la Saskatchewan.
Les médicaments sur ordonnance, normalement couverts en Saskatchewan, sont remboursés selon les tarifs en vigueur dans notre province et selon nos politiques. Soumettez la facture originale accompagnée de votre numéro d’assurance-maladie.
Dans une autre province ou un territoire, les soins de physiothérapie ne sont couverts que dans le cadre d’un séjour hospitalier de courte durée. Les soins de physiothérapie privés et la physiothérapie de réadaptation hors province ne sont pas couverts.
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Les coûts des services hospitaliers hors Canada peuvent être beaucoup plus élevés qu’en Saskatchewan. Vous serez tenu à débourser la différence entre le montant total facturé et le montant couvert par le ministère de la Santé de la Saskatchewan. Nous vous recommandons de souscrire une assurance médicale supplémentaire pour voyager à l’étranger.
La fiche de renseignements sur la couverture médicale des patients hors Canada (en anglais) peut être téléchargée ou imprimée à titre de référence avant de voyager à l’étranger.
Le ministère de la Santé de la Saskatchewan offre, hors Canada, une couverture limitée pour les soins médicaux d’urgence dispensés par des hôpitaux autorisés si les mêmes services sont couverts dans la province.
Le ministère de la Santé de la Saskatchewan paiera :
Le cas échéant, envoyez votre facture l’unité des demandes (Claims Unit) du ministère de la Santé de la Saskatchewan, en utilisant le formulaire Out of Country Claim form.
L’assurance-maladie de la Saskatchewan couvre une brève période de stabilisation (de cinq à sept jours) hors de la province ou du Canada.
L’assurance-maladie de la Saskatchewan ne couvre pas les traitements pour le cancer reçus à l’extérieur du Canada à moins que ces services soient approuvés au préalable par l’Agence du cancer de la Saskatchewan.
De façon générale, l’assurance-maladie de la Saskatchewan ne couvre pas les services hospitaliers non urgents.
Pour en savoir plus, voir la section ci-après : Traitement non disponible au Canada.
L’assurance-maladie de la Saskatchewan couvre les services admissibles aux tarifs de la Saskatchewan. Une approbation préalable n’est pas requise.
De façon générale, l’assurance-maladie de la Saskatchewan ne couvre pas les services hospitaliers non urgents reçus à l’extérieur du Canada.
Pour plus de renseignements, voir la section ci-après : Traitement non disponible au Canada.
L’assurance-maladie de la Saskatchewan ne couvre pas les ordonnances obtenues à l’extérieur du Canada. Pour en savoir plus, composez le 306-787-3317 ou le 1-800-667-7581.
Si un spécialiste vous prescrit un traitement à l’extérieur du Canada qui n’est pas offert en Saskatchewan ou dans d’autres provinces, l’assurance-maladie de la Saskatchewan pourrait couvrir la totalité du coût du traitement.
Une approbation préalable est requise. Votre spécialiste doit demander une approbation préalable à la Direction des services médicaux du ministère de la Santé ou à la Saskatchewan Cancer Agency. Des renseignements importants se trouvent sur la fiche de renseignements sur la protection médicale des patients hors Canada intitulée Patient Health Coverage Outside Canada que vous pouvez télécharger ou imprimer pour qu’elle soit à votre disposition lorsque vous rencontrerez votre médecin spécialiste pour discuter des détails de votre plan de soins.
Si le traitement est approuvé, nous paierons son coût total à un tarif que le ministère de la Santé de la Saskatchewan considère comme juste et raisonnable, en tenant compte du lieu où le service assuré est reçu.
Si des services hospitaliers ou de médecin reçus hors Saskatchewan ou des services d’urgence reçus hors Canada vous ont été facturés directement, vous pouvez présenter un relevé détaillé des soins et les reçus de vos factures au ministère de la Santé de la Saskatchewan aux fins d’évaluation pour un remboursement.
Nous effectuons au taux de la Saskatchewan, et en dollars canadiens, tous les remboursements approuvés pour les services de médecin.
Comment présenter votre demande de réclamation (en anglais)
A. Les factures/reçus et relevés des soins reçus d’un médecin avec :
B. Les factures ou les reçus et relevés de soins obtenus d’un hôpital avec :
Veuillez envoyer ces renseignements à :
Direction des services médicaux
Unité d’analyse des demandes/Claims Analysis Unit
Ministère de la Santé de la Saskatchewan
3475, rue Albert
REGINA SK S4S 6X6
Ce comité passe en revue les décisions prises par le gouvernement concernant les demandes de couverture médicale en dehors de la province et du pays, en s’assurant que les lois, les politiques et les lignes directrices sont bien respectées.
Le ministère de la Santé informe les demandeurs admissibles de leur droit de réexamen par le comité de révision des services de santé (HSRC) si leur demande de couverture hors province ou Canada a été rejetée.
Vous pouvez demander un réexamen au HSRC si votre demande de couverture visait seulement :
Les demandeurs admissibles doivent soumettre au HSRC le formulaire de demande de réexamen par le HSRC (Health Service Review Committee Request for Review Application) dûment rempli dans les 90 jours suivant la date de la lettre du ministère de la Santé les informant de sa décision concernant la couverture.
Envoyez votre demande dûment remplie au :
Health Services Review Committee (HSRC)
Édifice TC Douglas
3475, rue Albert
REGINA SK S4S 6X6
Téléphone : 306-787-1910
Téléc. : 306-787-3761
Courriel : HealthServices.ReviewCommittee@health.gov.sk.ca
Si vous voulez soumettre, aux fins de réexamen par le HSRC, des renseignements supplémentaires concernant la décision sur votre couverture prise par le Ministère, le processus du comité veut que toute information supplémentaire accompagnant une demande soit d’abord envoyée, pour considération, aux responsables du ministère de la Santé. Si l’information supplémentaire n’entraîne pas de modification à la décision du Ministère, le HSRC convoquera une réunion pour passer en revue votre demande.
Les réunions du HSRC sont planifiées selon les besoins et dans les meilleurs délais. Le ministère de la Santé dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour vous informer de la date à laquelle le comité réexaminera votre demande. En cas d’urgence clinique, le comité peut procéder à un réexamen dans un délai plus court.
En prenant sa décision, le HSRC s’assurera que le ministère de la Santé s’est conformé aux lois, aux politiques et aux lignes directrices régissant la couverture hors province et la couverture pour services non urgents reçus à l’extérieur du pays.
Veuillez noter que seuls les membres du comité seront présents lors de ce réexamen. Les réunions d’examen sont fermées aux intervenants extérieurs ainsi qu’au personnel du Ministère et vous ne serez pas invité à y assister. À la suite de la réunion initiale du comité, un réexamen complet peut prendre plusieurs semaines. Le comité vous informera de ses recommandations dès que le réexamen complet sera terminé.
Le comité est composé de 22 membres. Trois membres réexaminent chaque demande de couverture : un président ayant une expertise juridique ou administrative, un médecin ou un autre professionnel de la santé et un représentant du public. Plusieurs membres différents sont nommés dans chaque rôle pour assurer la disponibilité et la planification des réexamens en temps opportun.
Si votre cas est considéré comme non admissible par le HSRC ou si ce comité confirme la décision du Ministère en matière de couverture, vous pouvez contacter l’ombudsman provincial pour un autre réexamen.
HSRC :
Ombudsman provincial :
Si vous venez de l'étranger et que vous avez besoin de services de santé lors de votre visite en Saskatchewan, vous êtes responsable du paiement des services reçus dans un cabinet de médecin généraliste.
Un service d'urgence est défini comme une situation impliquant un décès possible et imminent, la perte d'un membre ou d'une fonction ou un risque important de morbidité.
L’Agence du cancer de la Saskatchewan acceptera la recommandation d'un médecin de traiter un visiteur au Canada uniquement en situation d'urgence (sachant que tous les soins du cancer ne sont pas urgents), notamment pour les cas de :
Les médecins et l’Autorité de la santé de la Saskatchewan peuvent vérifier la couverture publique d’une personne sur l’afficheur du système d’inscription au Régime d’assurance-maladie (Person Health Registration System—PHRS). Le PHRS donne de l’information sur la couverture médicale des résidants de la Saskatchewan. Pour recevoir des services, les patients canadiens doivent présenter la carte d’assurance-maladie de leur province de résidence.
Pour en savoir plus, visitez la page Admissibilité aux services de santé (Eligibility for Health Benefits).
