Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées

Le ministère de la Santé détermine l’admissibilité selon l’âge et le revenu brut déclaré dans la déclaration de revenus soumise à l’Agence du revenu du Canada (Ligne 23600).

• Vous devez être résidant de la Saskatchewan, être âgé de 65 ans ou plus et posséder une carte d’assurance-maladie de la Saskatchewan valide.
• Vous devez avoir droit au crédit d’impôt provincial en raison de l’âge, qui est basé sur le revenu annuel net indiqué à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus des deux années précédentes. Votre revenu net doit être égal ou inférieur à 75 918 $ sur votre déclaration de revenus de 2023 pour que vous soyez admissible en 2025.
• Les personnes âgées couvertes par des programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés ou les programmes du ministère des Anciens Combattants, ne sont pas admissibles au Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées.

Les personnes âgées de 65 ans et plus admissibles paient 25 $ par médicament prescrit admissible figurant sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou qui ont été approuvés sur la liste des médicaments d’exception (Exception Drug Status).

Pour s’inscrire au programme, chaque personne âgée admissible doit présenter une demande en remplissant le formulaire de demande au Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées et en présentant la documentation sur leur revenu. Choisissez un formulaire de demande en cliquant sur l’un des liens suivants :

Remplissez le Formulaire A (en anglais) afin de donner votre consentement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la divulgation de renseignements précis sur le revenu (ligne 23600) à la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire (Drug Plan and Extended Benefits Branch) du ministère de la Santé. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande sur une base annuelle. Votre couverture sera renouvelée automatiquement annuellement, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus.

Remplissez le Formulaire B (en anglais) si vous ne produisez pas de déclaration de revenus ou si vous préférez soumettre une demande contenant les renseignements sur votre revenu chaque année. À l’automne, vous recevrez une lettre par la poste vous indiquant comment renouveler votre couverture.

• Il vous faut ensuite envoyer votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées.
• À la suite du traitement de votre demande initiale, vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit.
• La couverture au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées commence la date à laquelle la Direction de l’assurance-médicaments reçoit votre demande dûment remplie, ce qui comprend la documentation sur votre revenu.
• Nous vous encouragerons à remplir le Formulaire A pour profiter d’un renouvellement automatique annuel et éviter une interruption de la couverture.

Vous pouvez vous inscrire au Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées jusqu’à deux mois avant votre 65^e anniversaire.

• Si vous présentez votre demande d’inscription avant votre 65^e anniversaire et que votre demande est approuvée, vous serez couvert à partir du premier jour du mois où vous aurez 65 ans.
• Si vous présentez une demande d’inscription après votre 65^e anniversaire, votre couverture commencera lorsque la demande dûment remplie, y compris la documentation sur votre revenu, sera reçue et traitée par la Direction de l’assurance-médicaments, sous réserve de votre admissibilité.

Demande initiale : vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit après que votre demande initiale aura été traitée. La lettre sera envoyée à l’adresse postale associée à votre carte d’assurance-maladie.

Renouvellement : vous serez uniquement avisé si des modifications sont apportées à votre couverture lors du renouvellement. La lettre sera envoyée à l’adresse postale associée à votre carte d’assurance-maladie.

Formulaire B : vous devrez refaire une demande chaque année et fournir un formulaire dûment rempli et de la documentation sur le revenu. Les lettres de renouvellement sont expédiées par la poste après que les demandes sont traitées.

Formulaire A : votre couverture sera automatiquement renouvelée chaque année. Les lettres pour la période de couverture 2025 seront disponibles après le 1er décembre 2024.

Vous pourrez demander votre lettre de renouvellement pour le Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées (en anglais) si votre couverture est en place. Pour demander votre lettre, cliquez sur le lien et saisissez votre numéro d’assurance-maladie à neuf chiffres situé sur votre carte d’assurance-maladie de la Saskatchewan et sélectionnez le type de programme (Program Type) comme étant le Programme de soutien spécial (Seniors’ Drug Plan), ou balayez le code QR suivant :

Si vous avez besoin d’une lettre pour vos dossiers personnels, mais vous ne l’avez pas reçue sept jours après l’avoir demandée à l’aide du processus en ligne pour demander une lettre du Programme de soutien spécial, téléphonez à la Direction de l’assurance-médicaments en composant le 1-800-667-7581.

Votre pharmacie sera informée de votre statut de couverture pour 2025 au moment où vous obtiendrez votre première ordonnance de médicaments après le mois de janvier 2025.

Si votre revenu annuel change au cours de la période de couverture, vous pouvez envoyer une demande écrite au programme Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées de la Direction du Régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire du Ministère afin de procéder à une nouvelle évaluation de votre couverture. Vous devez inclure la documentation attestant de tout changement de revenu.

Les personnes âgées peuvent également faire demande au Programme de soutien spécial, dont l’admissibilité est déterminée selon le revenu total de la famille et le coût total des médicaments de la famille.

• Si vous payez déjà moins de 25 $ par médicament sur ordonnance, c’est ce que vous continuerez à payer. Par exemple, si votre médicament vous revient à 25 $ au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées, mais à 11 $ dans celui du Programme de soutien spécial, vous continuerez à le payer 11 $.

Les personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral ou qui sont prestataires du Régime d’assurance-revenu pour les personnes âgées de la Saskatchewan (Seniors’ Income Plan—SIP) continueront de se voir imposer une franchise semestrielle de 200 $ ou 100 $, respectivement. Une fois le montant de la franchise atteint, la quote-part dans le cadre du SRG et du SIP est de 35 %.

• Si vous payez déjà moins de 25 $ par médicament sur ordonnance, c’est ce que vous continuerez à payer. Par exemple, si votre médicament vous revient à 25 $ au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées, mais que la quote-part de 35 % dans le cadre du SRG ou du SIP est 14 $, vous continuerez à payer 14 $ pour cette ordonnance.

Il n’y aura aucun changement dans les prestations pour les personnes âgées qui bénéficient d’une assurance-médicaments au titre :

• du Programme d’aide à l’autonomie de la Saskatchewan (Saskatchewan Aids to Independent Living [SAIL]);
• du Programmes de soins palliatifs (Palliative care programs);
• du Régime d’assurance-revenu pour les aînés (Seniors’ Income Plan (SIP) et les résidants d’un établissement de soins de longue durée.