Les résidents des foyers de soins spéciaux paient des frais de résidence basés sur leur revenu personnel. Ces frais sont calculés selon votre revenu annuel déclaré à la ligne 150 de votre déclaration de revenus.
- Un résident doit payer les frais de résidence standards (1 359 $ au 1er octobre 2024) plus 57,5 % de la partie de son revenu comprise entre 1 841 et 5 360 $.
- Pour les résidents mariés (y compris les couples en union de fait), le revenu du couple est combiné, puis divisé en parties égales avant d’appliquer la formule ci-dessus.
Le ministère de la Santé continue de subventionner environ 80 % du coût total des soins de longue durée à l'échelle de la province.
Le résident et son conjoint (le cas échéant) sont tenus de fournir l’un ou l’autre des documents suivants :
- le ou les avis de cotisation annuelle les plus récents de l’Agence du revenu du Canada;
- les pages 1 à 3 de la ou des déclarations de revenus les plus récentes lors de leur admission, et chaque année suivante.
Si les renseignements sur le revenu ne sont pas fournis, les frais de résidence seront déterminés au taux maximal.
Les frais de résidence pour des soins de convalescence sont gratuits pour les 30 premiers jours. Si le séjour s’étend de 31 à 90 jours, le résident devra s’acquitter des frais mensuels minimaux. Pour les séjours de plus de 90 jours, les frais à payer seront basés sur le revenu personnel du résident.
Exemples de frais de résidence à différents niveaux de revenus
Revenu mensuel |
Frais de résidence mensuels |
1 841 $ |
1 359 $ (minimum) |
2 000 $ |
1 450 $ |
2 500 $ |
1 737 $ |
3 500 $ |
2 312 $ |
5 360 $ |
3 382 $ (maximum) |
Résidents mariés vivant dans des foyers de soins spéciaux séparés
Les résidents mariés vivant dans des logements séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent choisir de remplir un formulaire de désignation facultative intitulé : Optional Designation Form.
- Avec cette désignation, seul le revenu du résident est pris en compte dans le calcul des frais de résidence.
- Le choix de cette désignation ne change pas l’état matrimonial du couple.
Frais supplémentaires
Aux frais de résidence s’ajoutent des coûts supplémentaires pour les ordonnances, les médicaments, les fournitures pour incontinence ainsi que pour certains articles, services médicaux et personnels.
Des frais d’approvisionnement mensuels de 25,75 $ sont également facturés pour les articles d’hygiène personnelle tels que shampoing, revitalisant, savon, crème fixative pour prothèses dentaires, dentifrice, bain de bouche, etc. Ces frais sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation des prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Ajustements des frais
Les frais individuels des résidents sont ajustés le 1er janvier de chaque année afin de tenir compte de toute variation des revenus du résident et de son conjoint (le cas échéant) par rapport à l'année précédente.
Les frais de résidence à compter du 1er janvier 2024 sont calculés selon la déclaration de revenus de 2022.
Les frais de résidence des foyers de soins spéciaux sont ajustés tous les trimestres en fonction des modifications apportées aux prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti qui ont une incidence sur les chiffres de la formule ci-dessus.
Recalcul des frais de résidence
Une demande de recalcul des frais de séjour du résident peut être faite à tout moment en adressant une demande écrite avec pièces justificatives à l’unité d’évaluation du revenu (Income Assessment Unit) du ministère de la Santé.
Si les frais de résidence sont recalculés, ils seront rétroactifs au premier jour du mois où la demande a été soumise.