Les foyers de soins personnels sont agréés en vertu de la loi intitulée The Personal Care Homes Act (loi sur les foyers de soins personnels). Ces foyers doivent fonctionner conformément aux exigences de cette loi, du règlement sur les foyers de soins personnels et du manuel des titulaires de permis.
Le ministère de la Santé est responsable de la délivrance des permis et de la surveillance des foyers de soins personnels afin d’assurer que les résidents qui y sont logés reçoivent des soins sûrs et appropriés dans un environnement sécuritaire et adapté. Les foyers de soins personnels sont régulièrement inspectés par une équipe de consultants en foyers de soins personnels du ministère de la Santé.
Un permis pour foyer de soins personnels peut être modifié, suspendu ou annulé si le titulaire n’exploite pas son foyer conformément aux exigences de la loi susmentionnée.
Personal Care Homes Act and Regulations
Pour en savoir plus, veuillez consulter (en anglais) : The Personal Care Homes Act, The Personal Care Homes Regulations, et The Personal Care Homes Reporting Regulations qui régissent les foyers de soins personnels en Saskatchewan.
Licensees’ Handbook
The Licensees’ Handbook (en anglais) (manuel des titulaires d’un permis) contient de l’information importante sur les responsabilités des exploitants de foyers de soins personnels (y compris les soins, la gestion et l’administration du foyer).
Specialized Care Pamphlet
The Specialized Care Pamphlet (en anglais) (brochure sur les soins spécialisés) décrit les responsabilités des infirmières professionnelles et des titulaires de permis de foyer de soins personnels quand un résident d’un foyer de soins personnels a besoin d’une procédure spécialisée.