Financement individualisé pour les soins à domicile
Les soins à domicile comprennent les soins de courte durée, de soutien ou palliatifs offerts aux personnes qui en ont besoin pour rester chez elles et conserver leur autonomie. Ce programme permet également de réduire les hospitalisations non nécessaires ainsi que la durée des séjours à l’hôpital.
Vous ou votre tuteur pouvez être admissible à un financement en fonction de l’évaluation des besoins, soit le financement individualisé, pour organiser et gérer vos propres services de soutien dans le cadre des soins à domicile.
1. Consignes
Soins à domicile
Les soins à domicile aident les personnes qui ont besoin des soins de soutien de courte durée, de fin de vie, de réadaptation et de longue durée, afin qu’elles puissent rester chez elles et conserver leur autonomie. L’Autorité de la santé de la Saskatchewan fournit des services de soins à domicile directement aux clients en fonction de l’évaluation des besoins.
Pour en savoir plus sur les soins à domicile, visitez la page Soins à domicile.
Financement individualisé
Un financement individualisé vous donne plus de choix et plus de flexibilité en matière de soins à domicile. Vous, ou votre tuteur recevez des fonds pour organiser et gérer vos propres services de soutien. Le financement est déterminé en fonction de l’évaluation des besoins et est utilisé pour des services de soutien des soins à domicile, tels que les soins personnels ou la gestion domestique.
Le financement individualisé ne peut pas servir au paiement de services de santé professionnels comme les services d’une infirmière autorisée ou les thérapies. Ces services sont toutefois offerts dans le cadre du programme de soins à domicile, au besoin.
Bien que le financement individualisé offre plus de flexibilité et de contrôle dans vos soins, il entraîne également plus de responsabilités. Vous devez consacrer plus de temps et d’efforts pour gérer cette option avec succès.
Si vous choisissez le financement individualisé et que cela ne vous convient pas, vous pouvez mettre fin à l'entente et envisager d’autres solutions, telles que le programme de soins à domicile régulier ou d'autres conditions de logement.
2. Admissibilité
Vous pouvez être admissible au financement individualisé si vous :
- êtes admissible aux services de soutien des soins à domicile,
- avez besoin des soins de soutien à long terme,
- êtes capable de gérer le financement avec succès,
- êtes prêt à accepter les responsabilités.
Vos responsabilités
Si vous êtes admissible au financement individualisé et choisissez cette option, vous acceptez la responsabilité d'organiser, de gérer et de comptabiliser vos services de soutien.
Vous devez signer une entente avec l’Autorité de la santé de la Saskatchewan qui décrit vos services, votre niveau de financement, vos obligations en matière de reddition de comptes et de présentation de rapports, ainsi que d’autres détails.
Vos responsabilités comprennent, sans en exclure d’autres :
- recruter, embaucher, former et congédier le personnel. L'embauche de membres de la famille et, dans certains cas, d'employés de la région de santé n'est pas autorisée;
- s’occuper des horaires et de la paie, y compris les retenues pour l’impôt, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, etc.;
- demander une couverture en vertu de loi sur les accidents du travail intitulée The Workers' Compensation Act, 2013;
- respecter les lois pertinentes, telles que les parties II et III de la loi sur l’emploi intitulée The Saskatchewan Employment Act ou la Loi de l'impôt sur le revenu;
- prévoir un plan de soins de remplacement qui ne dépend pas du programme de soins à domicile de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan;
- faire des rapports à l’Autorité de la santé de la Saskatchewan, de façon régulière;
- payer les frais de soins à domicile applicables.
3. Comment présenter une demande
Pour demander un financement individualisé :
- Communiquez avec le programme de soins à domicile de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan dans votre région.
- On évaluera vos besoins uniques en matière de soins et déterminera le type de service et le niveau de financement.
4. Renseignements supplémentaires
Certains organismes communautaires connaissent bien l'option de financement individualisé et pourraient être en mesure de fournir un soutien et de l’information (en anglais) :
- Inclusion Regina
- Saskatchewan Voice of People with Disabilities
- South Saskatchewan Independent Living Centre
Une fois que vous avez discuté du financement individualisé avec votre région de santé et que vous êtes prêt à choisir l'option, les organismes (ou renseignements) suivants peuvent vous aider :
- Normes d’emploi en Saskatchewan (Saskatchewan Employment Standards)
- Santé et sécurité au travail en Saskatchewan (Saskatchewan Occupational Health and Safety)
- Agence du revenu du Canada (anciennement l’Agence des douanes et du revenu du Canada)
Home Care Policy Manual
Le guide sur les politiques des soins à domicile intitulé Home Care Policy Manual assure l'uniformité des services de soins à domicile et des normes de soins à domicile dans l'ensemble de la Saskatchewan.