Relations gouvernementales

Renseignements sur l’administration des bureaux municipaux (en anglais)
Information destinée aux administrateurs, aux commis et aux responsables élus. Cette information comprend des exemples de règlements administratifs, des fiches de renseignements, des ateliers d’information, des renseignements électoraux, des évaluations, de la fiscalité ainsi que différents guides.

Répertoire municipal (en anglais)
Cherchez les coordonnées de tous les bureaux municipaux en Saskatchewan. Des cartes de chacune des municipalités rurales (MR) sont accessibles en contactant les municipalités en question.

Partage des recettes municipales (en anglais)
Le partage des recettes municipales est une source de financement inconditionnelle offerte à chaque municipalité pour appuyer la prestation des services municipaux. Ces fonds sont utilisés selon des priorités ciblées à l’échelle locale.

Programmes de financement accessibles aux collectivités du Nord (en anglais)
Ces programmes offrent de l’aide financière et technique aux collectivités, municipalités et localités du Nord.

Conseils relatifs à l’aménagement des terres, aux lotissements et à l’aménagement communautaire du territoire (en anglais)
Des renseignements et des personnes-ressources sont accessibles pour aider les municipalités, les autres ministères du gouvernement et les membres du public pendant la planification de l’aménagement des terres.

Saskatchewan First Nations and Métis Relations programs and initiatives (en anglais)
Programmes et initiatives pour les Premières Nations et les Métis de la Saskatchewan, y compris des initiatives communautaires et le Fonds de développement du Nord.

Normes techniques et de construction (en anglais)
Renseignez-vous au sujet des normes de construction, d’accessibilité et en matière d’énergie en ce qui a trait aux opérations relatives à la construction, à la rénovation et à la sécurité incendie de l’exploitation des bâtiments en Saskatchewan.

Vidéo YouTube du ministère des Relations gouvernementales (en anglais)
Visitez la chaîne YouTube de notre ministère. Vous pouvez y visionner des vidéos sur l’infrastructure municipale ainsi que sur la gestion des actifs municipaux.

Plan pour 2024-25

Le plan du Ministère pour 2024-2025 (en anglais) reflète les objectifs du gouvernement, qui consistent à maintenir la croissance, à continuer d’offrir des possibilités à la population de la Saskatchewan, à relever les défis liés à la croissance, à garantir une meilleure qualité de vie à tous les Saskatchewanais et à gouverner de manière réceptive et responsable.

Pour consulter les plans ministériels des exercices précédents, visitez : Prior Year Plans, Reports and Guiding Documents.

Rapports annuels

Le rapport annuel du ministère des Relations gouvernementales 2023-2024 (en anglais) présente les activités du Ministère ainsi que son bilan pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024. Il rend des comptes au public et aux représentants élus sur des engagements publics promis et autres accomplissements importants au sein du Ministère.

Pour consulter les rapports annuels du ministère des exercices précédents, visitez : Prior Year Plans, Reports and Guiding Documents.

Normes techniques et de construction (en anglais)
Renseignements pour les propriétaires, l’industrie, les municipalités, les agents du bâtiment, les services d’incendie, d’autres unités gouvernementales et utilisateurs de codes au sujet de la mise en application des codes et des normes.

Administration municipale (en anglais)
Renseignements à l’intention des municipalités comme des exemples de règlements administratifs, des renseignements électoraux des régions rurales, urbaines et des centres de villégiature, des évaluations, de la taxation ainsi que divers guides.

Ressources pour les Premières Nations, les Métis et les citoyens du Nord de la Saskatchewan (en anglais)

Éducation et emploi pour les membres des Premières Nations et des Métis, soutien communautaire, jeu, subventions, consultations concernant l’utilisation des terres, programmes fiscaux.

Vous pouvez trouver toutes les publications et les formulaires de ce ministère dans le Publications Centre (en anglais).

Les lois et règlements qui suivent sont appliqués par le ministère des Relations gouvernementales :

• The Amusement Ride Safety Act
• The Assessment Appraisers Act
• The Assessment Management Agency Act
• The Boiler and Pressure Vessel Act, 1999
• The Border Areas Act
• The Cities Act
• The City of Lloydminster Act
• The Community Planning Profession Act, 2013
• The Construction Codes Act
• The Education Property Tax Act
• The Electrical Inspection Act, 1993
• The Electrical Licencing Act
• The Flin Flon Extension of Boundaries Act, 1952*
• The Gas Inspection Act, 1993
• The Gas Licencing Act
• The Government Relations Administration Act
  

  Assigné conjointement au ministre des Relations gouvernementales et au ministre du Commerce et du Développement des exportations, à l’exception de ce qui est stipulé à la division 3(1)(e) et au paragraphe 3(2), lequel est conjointement assigné au ministre du Commerce et du Développement des exportations et au ministre responsable des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord, et à l’exception de ce qui concerne le paragraphe 3(4) lequel est assigné au ministre responsable des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord.

• The Lloydminster Charter (Saskatchewan)
• The Local Government Election Act
• The Local Improvements Act, 1993
• The Municipal Board Act
• The Municipal Expropriation Act
• The Municipal Grants Act
• The Municipal Tax Sharing (Potash) Act
• The Municipalities Act
• The Northern Municipalities Act, 2010
• The Passenger and Freight Elevator Act
• The Planning and Development Act, 2007
• The Rural Municipal Administrators Act
• The Tax Enforcement Act
• The Technical Safety Authority of Saskatchewan Act
• The Time Act
• The Urban Municipal Administrators Act
• The Urban Municipality Act, 1984

* N’est pas disponible en ligne. Veuillez contacter le Bureau de l’Imprimeur du Roi.

Les lois et règlements suivants sont appliqués par le ministre responsable des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord :

• The Government Relations Administration Act
  à l’exception du paragraphe 3(2), lequel est assigné conjointement au ministre du Commerce et du Développement des exportations et au ministre responsable des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord.
  
  
• The Indian and Native Affairs Act
  à l’exception de la division 7(b), laquelle est assignée conjointement au ministre responsable des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord et au ministre du Commerce et du Développement des exportations.
  
  
• The Métis Act
  
  
• The Saskatchewan Gaming Corporation Act
  La partie III.01 et les pouvoirs, devoirs et fonctions sont conférés ou imposés au ministre et au ministre des Finances, en vertu de la partie III.1
  
  
• The Saskatchewan Natural Resource Transfer Agreement (Treaty Land Entitlement) Act
  
  
• Treaty Land Entitlement Implementation Act