Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.

Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.

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Bourse d’honneur de la Saskatchewan

La Bourse d’honneur de la Saskatchewan (Scholarship of Honour) reconnaît le mérite des Saskatchewanais et Saskatchewanaises qui sont membres des Forces canadiennes. Cette bourse est aussi offerte aux conjointes, conjoints et enfants des membres qui ont perdu la vie ou qui ont une invalidité. Ce programme de bourses d’études offre un financement ponctuel de 5 000 $ à un membre des Forces canadiennes et à chacun des membres de sa famille pour appuyer leurs études postsecondaires.
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1. Avantages

Cette bourse d’études consiste en une prestation viagère de 5 000 $ offert au membre des Forces canadiennes et à chaque membre de sa famille.

Pour présenter une demande de bourse, il faut utiliser un de deux formulaires.

  1. Formulaire de demande du membre des Forces canadiennes (Canadian Armed Forces Member Application)
  2. Formulaire de demande d’un membre de la famille (Family Member Application) (conjoint/conjointe ou enfant)
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2. Admissibilité

Membre des Forces canadiennes

Pour être admissible à cette bourse, le demandeur doit être :

  1. Inscrit* dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, à un programme d’études ayant commencé le 2 mars 2009 ou après cette date;
  2. Un membre des Forces canadiennes rentré au pays qui :
    a. a participé activement à des opérations militaires désignées des Forces canadiennes (Force régulière ou de réserve), après janvier 2001;
    b. réside actuellement ou a résidé en Saskatchewan pendant six mois consécutifs.

Membre de la famille (conjoint/conjointe ou enfant)

Pour être admissible à cette bourse, le demandeur doit être :

  1. Inscrit* dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, à un programme d’études ayant commencé le 2 mars 2009 ou après cette date;
  2. La conjointe, le conjoint ou l’enfant d’un membre des Forces canadiennes rentré au pays qui :
    a. a été frappé d’une invalidité permanente ou est décédé dans le cadre de sa participation à une opération militaire désignée ou découlant d’une opération militaire désignée, après janvier 2001;
    b. réside actuellement ou a résidé en Saskatchewan pendant six mois consécutifs.

*Le demandeur doit être inscrit dans un établissement postsecondaire dans un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme d’études (p. ex. un grade, un diplôme, un certificat), d’une durée d’au moins 12 semaines.

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3. Comment présenter une demande

Les demandeurs ne doivent présenter qu’une demande (en anglais). Pour cela, les membres des Forces doivent utiliser le formulaire de demande du militaire intitulé Canadian Forces Member Application et les membres de la famille le formulaire de demande d’un membre de la famille intitulé Family Member Application.

En plus du formulaire de demande dûment rempli, une copie de chacun des documents suivants doit accompagner la demande :

  • les documents attestant les dates du service et la participation aux opérations désignées (c.-à-d. le Sommaire de dossier du personnel militaire);
  • un formulaire de confirmation de l’inscription (Confirmation of Enrolment) dans l’établissement d’enseignement postsecondaire fréquenté au Canada, signée par l’établissement et remplie dans les 30 jours de la date du début du programme d’études;
  • un formulaire de dépôt direct (Direct Deposit Form) contenant les renseignements bancaires.

Le demandeur membre de la famille doit aussi fournir la documentation suivante :

  • preuve de décès ou d’invalidité : le document doit indiquer si le décès ou l’invalidité permanente du militaire découle de sa participation active à une opération militaire désignée. S’il s’agit d’une invalidité, veuillez indiquer la nature de celle-ci. Les documents relatifs à l’invalidité se trouvent sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Les demandes doivent être reçues avant la fin du programme d’études. Les demandeurs qui ont déjà obtenu leur diplôme dans le passé ne sont plus admissibles à cette bourse d’études.

Un relevé d’impôt (T4A) sera émis aux fins de l’impôt sur le revenu.

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4. Faire une demande

  1. Remplir les documents requis (en anglais).

  2. Soumettre vos documents :
  • Si vous avez un déjà un compte, téléversez vos documents en ligne à l’aide du portail Advanced Education Student Portal (en anglais).

Advanced Education Student Portal

  • Si vous n’avez pas de compte dans le portail ou si vous devez transmettre les documents au nom du demandeur, vous pouvez téléverser les documents en ligne au moyen de l’outil de téléversement Post-Secondary Document Uploader (en anglais).

Post-Secondary Document Uploader

Vous pouvez aussi envoyer vos documents par la poste au :
Centre de services aux étudiants
2010, 12th Avenue, bureau 1120
REGINA SK S4P 0M3

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