Les demandeurs ne doivent présenter qu’une demande (en anglais). Pour cela, les membres des Forces doivent utiliser le formulaire de demande du militaire intitulé Canadian Forces Member Application et les membres de la famille le formulaire de demande d’un membre de la famille intitulé Family Member Application.
En plus du formulaire de demande dûment rempli, une copie de chacun des documents suivants doit accompagner la demande :
- les documents attestant les dates du service et la participation aux opérations désignées (c.-à-d. le Sommaire de dossier du personnel militaire);
- un formulaire de confirmation de l’inscription (Confirmation of Enrolment) dans l’établissement d’enseignement postsecondaire fréquenté au Canada, signée par l’établissement et remplie dans les 30 jours de la date du début du programme d’études;
- un formulaire de dépôt direct (Direct Deposit Form) contenant les renseignements bancaires.
Le demandeur membre de la famille doit aussi fournir la documentation suivante :
- preuve de décès ou d’invalidité : le document doit indiquer si le décès ou l’invalidité permanente du militaire découle de sa participation active à une opération militaire désignée. S’il s’agit d’une invalidité, veuillez indiquer la nature de celle-ci. Les documents relatifs à l’invalidité se trouvent sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Les demandes doivent être reçues avant la fin du programme d’études. Les demandeurs qui ont déjà obtenu leur diplôme dans le passé ne sont plus admissibles à cette bourse d’études.
Un relevé d’impôt (T4A) sera émis aux fins de l’impôt sur le revenu.