Infrastructure scolaire

Les fonds d’entretien préventif et de rénovation (les « fonds EPR ») ont pour but d’aider le conseil scolaire et les commissions scolaires à maintenir leurs installations scolaires en bon état de fonctionnement. Plus précisément, ces fonds visent à aider à l’inspection, à la détection et à la correction systématiques de défaillances matérielles naissantes avant qu’elles n’aboutissent ou ne dégénèrent en défaillances ou avaries majeures.

Les fonds EPR seront fournis à chaque commission scolaire et au conseil scolaire sous forme de « subvention d’investissement ». Le Ministère ne libérera pas de fonds à cet égard tant qu’un plan d’entretien préventif et de rénovation n’aura pas été soumis à son approbation.

• Les fonds alloués à l’entretien préventif et à la rénovation sont répartis en fonction de la superficie brute d’étage de chaque installation opérationnelle admissible relevant du conseil scolaire ou de la division scolaire.
• Les fonds peuvent être affectés à tout projet d’entretien préventif ou de rénovation d’une installation appartenant au conseil scolaire ou à la division scolaire.
• Le financement EPR s’applique à toutes les constructions, qu’elles soient fixes ou mobiles.

Ces fonds devraient être utilisés pour :

• assurer que les installations des divisions scolaires sont conformes aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’un milieu d’apprentissage sain et sûr pour les élèves;
• préserver et améliorer la qualité des installations des divisions scolaires :
  • en prolongeant leur durée d’utilité par le remplacement programmé et anticipé des principales composantes qui, soit sont arrivées au terme de leur vie utile et appelées à défaillir dans un avenir rapproché, soit ont déjà défailli;
  • en mettant à niveau les espaces d’enseignement pour qu’ils soient à la hauteur des exigences du programme;
  • répondre aux besoins particuliers d’élèves nécessitant un soutien intensif;
  • remplacer ou mettre à niveau les composantes des bâtiments dans une démarche d’efficacité et conservation énergétique et d’économie de coûts.

Ces fonds ne devraient pas servir :

• à l’extension ou à l’agrandissement de la superficie brute de bâtiment d’une installation opérationnelle admissible;
• à des travaux de rénovation ou de réparation visant à faciliter des initiatives relevant d’autres programmes ministériels (comme les programmes de prématernelle ou les garderies non résidentielles);
• au déménagement de salles de classe mobiles;
• au financement ou à l’installation d’équipements de terrain de jeu;
• au financement de frais de fonctionnement ou d’enseignement, notamment au versement de salaires ou au paiement des services publics.

Remarque : Si l’examen d’un rapport de dépenses EPR révèle qu’une dépense inadmissible a été financée à même des fonds EPR, le montant correspondant sera déduit des montants alloués à cet égard pour l’exercice suivant.

Le Programme de financement de projets d’infrastructure émergents (PFPIE) vise à répondre aux défaillances imprévues d’infrastructure qui ne relèvent pas des fonds d’entretien préventif et de rénovation (EPR).