Comment fonctionnent les garderies en Saskatchewan

Quelle est la différence entre les garderies réglementées et les garderies qui ne sont pas réglementées?

Garderies réglementées

Qu’ils soient fournis dans une garderie non résidentielle ou dans une garderie résidentielle en milieu familial, les garderies réglementées sont contrôlées par la Direction de la petite enfance du ministère de l’Éducation.

Les garderies non résidentielles réglementées et les garderies résidentielles en milieu familial réglementées respectent et maintiennent les normes particulières stipulées dans la Loi de 2014 sur les garderies d’enfants et dans le Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants.

Les membres du personnel dans les garderies non résidentielles réglementées sont des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (EPE) certifiés, sauf dans le cas des membres du personnel qui sont en voie d’obtenir leur certification en éducation de la petite enfance (EPE).

Préalablement à l’obtention du statut de garderie réglementée, tous les adultes vivant dans le domicile où est exploitée une garderie résidentielle auront fait l’objet d’une vérification du casier judiciaire et d’une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Les parents qui utilisent des services d’une garderie réglementée pourraient être admissibles à une allocation pour services de garderie afin de les aider à payer les frais de garderie.

À compter du 1^er avril 2023, tous les parents ayant des enfants de moins de six ans qui fréquentent une garderie non résidentielle réglementée ou une garderie résidentielle en milieu familial réglementée sont admissibles à recevoir des services de garde à 10 $ par jour ou à 217,50 $ par mois. Les frais réduits s’appliquent à tous les enfants âgés de moins de six ans qui occupent une place pour enfant en bas âge, pour tout-petit, pour enfant d’âge préscolaire et pour enfant d’âge scolaire. Ce soutien est rendu possible grâce à l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Garderies non réglementées

Les garderies qui ne sont pas réglementées par le ministère de l’Éducation doivent tout de même répondre à certaines normes telles qu’un rapport travailleur-enfant approprié et un environnement sécuritaire.

Pour signaler des préoccupations en matière de santé, de sécurité ou de qualité des soins dans une garderie, composez sans frais le 1-855-824-9419.

Si vous soupçonnez une infraction criminelle dans un établissement de services de garderie, veuillez contacter la police immédiatement.

Combien d’enfants peuvent être dans un établissement de services de garderie?

Le Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants détermine le nombre maximum d’enfants dont une personne peut être responsable à la fois. Ce nombre dépend de l’âge des enfants. Ces nombres s’appliquent aux garderies non résidentielles ainsi qu’aux garderies résidentielles en milieu familial, qu’elles soient réglementées ou non.

Dans les garderies non résidentielles :

Un travailleur peut s’occuper d’un maximum de trois enfants en bas âge, cinq tout-petits, dix enfants d’âge préscolaire ou quinze enfants d’âge scolaire, sauf dans les cas particuliers mentionnés dans le Règlement.

Dans les garderies résidentielles en milieu familial :

Que les garderies résidentielles en milieu familial soient réglementées ou non, un travailleur en garderie ne peut s’occuper que d’un maximum de huit enfants. Cinq de ces enfants peuvent être des enfants en bas âge, des tout-petits ou des enfants d’âge préscolaire. Toutefois, parmi ces cinq enfants, seulement deux peuvent être des enfants en bas âge ou des tout-petits. Si le service de garderie est fourni à trois enfants en bas âge ou tout-petits, tous les autres enfants doivent être d’âge scolaire.

Pour la limite de huit enfants, toutes les combinaisons autorisées apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Enfants en bas âge/Tout-petits 6 semaines à 29 mois	Âge préscolaire 30 mois jusqu'à la maternelle	Âge scolaire 1^re année jusqu'à 13 ans
3	0	5
2	3	3
2	2	4
2	1	5
2	0	6
1	4	3
1	3	4
1	2	5
1	1	6
1	0	7
0	5	3
0	4	4
0	3	5
0	2	6
0	1	7
0	0	8

Comment choisir le meilleur service de garderie pour notre famille?

Lorsque vous cherchez un exploitant de garderie, il est important que ce dernier corresponde bien à ce que vous recherchez. Prenez le temps de déterminer vos besoins, les besoins de votre enfant et vos priorités quant au service de garderie.

Planifiez une entrevue et visitez la garderie non résidentielle ou à la garderie résidentielle en milieu familial. Discutez de vos attentes avec les exploitants de garderie potentiels et vérifiez les références avant de choisir votre garderie.

Liste de questions importantes à poser aux exploitants de garderie potentiels.

Comment puis-je trouver des garderies réglementées?

Vous pouvez obtenir une liste de garderies non résidentielles réglementées et de garderies résidentielles en milieu familial réglementées en communiquant avec le bureau régional du Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants le plus proche ou en suivant le lien ci-dessous pour avoir accès à une carte des garderies réglementées dans votre collectivité.

Garderies résidentielles en milieu familial réglementées et garderies non résidentielles réglementées (en anglais)

Le ministère de l’Éducation ne conserve pas de liste des garderies qui ne sont pas réglementées.

Combien coûtent les garderies réglementées?

Conformément aux dispositions de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, la Saskatchewan travaille à améliorer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants existant en offrant une réduction des frais aux parents ayant des enfants âgés de moins de six ans. À compter du 1er avril 2023, tous les parents ayant des enfants de moins de six ans qui fréquentent une garderie non résidentielle réglementée ou une garderie résidentielle en milieu familial réglementée sont admissibles à recevoir des services de garde à 10 $ par jour ou à 217,50 $ par mois. Les frais réduits s’appliquent à tous les enfants âgés de moins de six ans qui occupent une place pour enfant en bas âge, pour tout-petit, pour enfant d’âge préscolaire et pour enfant d’âge scolaire.

Les familles dont les enfants sont inscrits à la garderie pour 10 jours ou plus par mois verseront 217,50 $ en frais mensuels pour les services de garde. Les familles dont les enfants sont inscrits pour moins de 10 jours par mois paieront 10 $ par jour pour les services de garde.

Les parents dont les circonstances et le revenu mensuel familial les rendent admissibles au programme d’allocations pour services de garderie (child care subsidies — CCS) peuvent bénéficier d’une aide pour le paiement des frais de garderie.

Comment puis-je accéder au soutien financier pour les frais de garde d’enfants?

Le nouveau Programme d’incitation à l’emploi de la Saskatchewan (Saskatchewan Employment Incentive—SEI) fournit aux familles de travailleurs à faible revenu une incitation financière à l’emploi mensuelle, des prestations de santé supplémentaires, l’accès à des cartes d’abonnement d’autobus à prix réduit (là où ce service est offert), des mesures d’accès à l’emploi offertes par le ministère de l’Immigration et de la Formation professionnelle et l’accès à l’Allocation pour le logement — Saskatchewan (Saskatchewan Housing Benefit) par l’entremise de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation). Le programme d’Allocation pour services de garderie (Child Care Subsidy—CCS) n’accepte plus de demandes d’adhésion et est en train d’être remplacé par le SEI.

Ceux qui bénéficient actuellement du CCS continueront de recevoir les prestations au cours de la prochaine année tant qu’ils continuent de répondre aux critères d’admissibilité de ce programme. Le ministère des Services sociaux aidera les clients du CCS admissibles au SEI à effectuer la transition vers le nouveau programme.

Quel est le rôle du gouvernement dans la réglementation des services de garderie en Saskatchewan?

Le ministère de l’Éducation :

Réglemente et surveille les garderies non résidentielles et les garderies résidentielles en milieu familial pour établir et assurer une norme minimale dans les établissements de garderies réglementées;
Délivre une licence qui est affichée pour que les parents puissent la voir;
Fournit des subventions pour aider à couvrir les frais d’aménagement ou d’exploitation de services de garderie sans but lucratif;
Enquête sur les plaintes relatives aux nombres trop élevés d’enfants dans les garderies non réglementées afin de s’assurer que les enfants sont protégés contre le risque causé par un nombre trop élevé d’enfants et un nombre insuffisant de travailleurs;
Fournit de l’aide financière aux familles pour les aider à payer les frais de garderie réglementée;
Promeut l’inclusion de familles et d’enfants ayant des besoins variés dans chaque service de garderie;
Fournit des renseignements, de la formation et du soutien consultatif aux personnes et aux collectivités pour les aider à déterminer ou à développer les services qui correspondent à leurs besoins;
Coordonne la prestation de services et promeut l’intégration de services pour les enfants et les familles;
Fournit une liste à jour des garderies résidentielles en milieu familial réglementées et des garderies non résidentielles réglementées dans des collectivités partout dans la province.

À qui dois-je m’adresser si j’ai une plainte ou des préoccupations par rapport aux services de garderie?